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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2216438_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204695_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique, - ainsi que les observations de Me Hess, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100034_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501301_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533094_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la ville de Paris, représentée par Me Foussard-Froger, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533097_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la ville de Paris, représentée par Me Foussard-Froger, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à suspendre l’exécution

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2319507_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A C, représenté par la SCP Foussard - Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a rejeté son recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308852_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B, - les observations de Me Gardien, représentant les requérants, et les observations de Me Froger, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208321_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511015_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Goul, substituant Me Lujien, représentant M. B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401201_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403038_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406134_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406143_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408169_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Ingrachen, substituant Me Michel, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610515_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

, la suspension de l’exécution de la décision du 25 mars 2026 par laquelle le préfet de police l’a invitée, à la suite de l’autorisation d’expulsion locative, à libérer les locaux situés 14 rue Léon Frot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317462_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401567_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201208_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 24 janvier 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201233_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 18 mai 2022 par laquelle

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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

19/07/2023

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Modifications diverses

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

03/02/2023

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Créations

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/10/2008

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