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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506549_20250912
12 septembre 2025
tous deux titulaires d'une attestation de demande d'asile en procédure accélérée, ils ont droit aux conditions matérielle d'accueil, lesquelles comprennent notamment le logement, la nourriture et l'habillement
ORTA_2506557_20250915
15 septembre 2025
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504465_20250627
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière
2ème chambre
DTA_2200474_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2000726_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 ; - le code de justice administrative.
DTA_2100362_20230707
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2022, le 7 avril 2022, le 11 mai 2022 et le 22 août 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à
10ème chambre
DTA_2114763_20220711
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, M.
12eme chambre
DTA_2303398_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C...
DTA_2100238_20230314
14 mars 2023
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2600632_20260417
17 avril 2026
5ème chambre
DTA_2207677_20250401
1 avril 2025
Par une ordonnance du 21 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
2016 et un déficit fonctionnel temporaire partiel évalué par l'expertise à un taux de 33 % du 8 mai 2016 au 2 juillet 2018.
2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet s’insère dans un quartier résidentiel relativement dense comportant un grand nombre de constructions du 19ème siècle, en briques, silex et pierres présentant
DTA_2100254_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, le ministre des armées a produit des observations en réponse à cette mesure d'information. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2025915_20231005
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante à 10,50 mètres de la limite de la voie publique.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414429_20240607
7 juin 2024
7ème Chambre
DTA_2302282_20250620
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2416846_20251127
27 novembre 2025
Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des témoignages concordants et circonstanciés de Mme E... et de M. A..., employés au rayon boucherie, que, en mai 2023, M.
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
Le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a rejeté cette demande, par un courrier du 16 mars 2022, notifié le 23 mars suivant.
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