Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité. ". 7.

Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

exercices en litige d'une part par la revente des véhicules déjà acquis et d'autre part par la souscription d'emprunts de type ligne de trésorerie auprès des trois autres sociétés du groupe dont la maturité

telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité

telle façon que soient réduits au minimum la douleur, les désagréments, la peur et tout autre inconvénient prévisible lié à la maladie ou à la recherche, en tenant compte particulièrement du degré de maturité

Le père, la mère, toute autre personne exerçant l'autorité parentale, le tuteur, l'enfant en fonction de son âge et de sa maturité sont préalablement informés, selon des modalités adaptées, sauf si cette

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

En outre, la structure qui l’accueille depuis le 28 novembre 2023 atteste, par un rapport du 24 juin 2024, de la maturité et de l’autonomie de M.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

permettre de les rattacher à l'âge qu'il déclarait, qu'il ne parvenait pas à se situer par rapport aux événements importants survenus dans son pays d'origine, que son fort degré d'autonomie et de maturité

l'âge qu'il déclarait, qu'il ne parvenait pas à se situer par rapport aux événements majeurs survenus dans son pays d'origine avant la pandémie de la Covid-19, que son fort degré d'autonomie et de maturité

de Paris a retenu que ses propos concernant sa famille en Guinée avaient été insuffisamment détaillés pour permettre de les rattacher à l'âge qu'il déclarait, que son fort degré d'autonomie et de maturité

, qu'il n'y avait pas lieu à assistance éducative au motif qu'il était difficile de rattacher l'acte de naissance produit à son détenteur, au vu des lacunes et contradictions de son récit et de sa maturité

A concernant sa famille et son quotidien ne comportaient pas de repères temporels croisés permettant de les rattacher à l'âge déclaré, que le fort degré d'autonomie et de maturité dont il a fait preuve

déclaré, que son parcours scolaire présentait des incohérences dès lors qu'il a déclaré avoir commencé l'école à 5 ans lorsque la scolarité commence vers 6-7 ans, que le fort degré d'autonomie et de maturité

n'a pas fait valoir sa qualité de mineur isolé au cours de son parcours migratoire à compter de son arrivée en Espagne notamment, que le financement de son voyage interroge, de même que la grande maturité

famille ainsi que ceux relatifs à son quotidien dans son pays d'origine ne comportaient pas de repère temporel croisé permettant de corroborer l'âge qu'il déclare, que le fort degré d'autonomie et de maturité