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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417403_20250331
31 mars 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
ORTA_2417745_20250403
3 avril 2025
ORTA_2418285_20250318
18 mars 2025
ORTA_2502358_20251002
2 octobre 2025
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501405_20250415
15 avril 2025
Le 21 mars 2025, elle a reçu notification par télé-message sur l'ANEF de la clôture de son dossier de demande et de la suppression temporaire de l'accès à son compte.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502896_20250808
8 août 2025
doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, lequel : . ne lui a pas été notifié dans le délai de 72 heures mentionné à l'article L. 234-2 du code de la route, a été notifié par simple message
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503954_20250604
4 juin 2025
Si l'avis de rétention qui lui a été remis fait mention d'une vitesse enregistrée de 158 km/h et d'une vitesse retenue de 140 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 110 km/h et qu'il résulte du message
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504434_20250911
11 septembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501096_20250415
A... l’ont été par messages privés adressés en dehors de l’exécution de son contrat de travail ; la sanction est disproportionnée par rapport aux faits reprochés ; son employeur cherche en réalité à déstabiliser
ORTA_2524921_20260226
26 février 2026
ORTA_2525052_20260226
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529368_20251027
27 octobre 2025
Alors que le 22 juillet 2024, elle avait reçu un message de l’ANTS lui indiquant qu’elle devait déposer sa demande sur l’ANEF, elle a tenté sans succès de procéder à la modification de sa demande de titre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600462_20260413
13 avril 2026
Toutefois, invité à régulariser sa requête par la production de la réclamation préalable obligatoire, il s’est borné à renvoyer à un échange de messages électroniques antérieurs aux actes litigieux.
6ème chambre
DTA_2101516_20240227
27 février 2024
Le compte-rendu d'évaluation a par ailleurs rappelé à la requérante de limiter l'usage de la messagerie électronique aux messages strictement utiles en respectant les règles hiérarchiques, d'utiliser un
11ème chambre
DTA_2202345_20221018
18 octobre 2022
Par un message électronique du 15 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande au motif qu'elle relève de l'admission exceptionnelle au séjour et qu'elle ne doit ainsi
9ème Chambre
DTA_2200149_20220711
11 juillet 2022
Il fait également état de l'absence de tout échange, par message, ou même par des transferts financiers, entre les intéressés depuis le départ de M. E pour la Tunisie en juin 2021.
Magistrat M. FAY
DTA_2205671_20231127
27 novembre 2023
Mme B qui allègue ne pas avoir été en mesure d'ouvrir le message électronique qui lui a été adressé le 22 juillet 2022 par la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes doit être regardée
Juge unique chambre 1
DTA_2100686_20230620
20 juin 2023
B se prévaut d'un message interne du ministère des armées prévoyant la mise en place d'une mesure transitoire aux termes de laquelle les réservistes pensionnés pouvaient bénéficier, jusqu'au 31 juillet
2ème chambre
DTA_2102173_20240307
7 mars 2024
enregistrés les 17 août 2021 et 8 septembre 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Pizzea, représentée par Me Mesri
5ème chambre
DTA_2104414_20241106
6 novembre 2024
soutient que ce changement intervient afin de sanctionner l'engagement politique de son fils au sein d'un parti de l'opposition, elle ne l'établit pas en se bornant à produire la capture d'écran d'un message
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