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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204090_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100441_20240207
7 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2100543_20240207
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2202065_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2110732_20250107
7 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2114610_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2001134_20240320
20 mars 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, X. JÉGARD La présidente, S. RIMEU La greffière, P.
DTA_2307991_20250107
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnat représentant
DTA_2309468_20240306
6 mars 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2309472_20240306
DTA_2402863_20250305
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2402867_20250305
DTA_2402125_20250219
19 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. La présidente, S.
DTA_2410669_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2310782_20251105
5 novembre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Brosset, substituant Me Boucher, avocat de la commune d’Avrillé.
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Raici, substituant
DTA_2216642_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109243_20250115
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