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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
Ils ajoutent que de nouveaux textes font désormais obstacle au re-référencement sur la plateforme " Mon Compte Formation " d'une société sanctionnée par la CDC pendant une durée de 2 ans après la date
Reconduite à la frontière
DTA_2503395_20251204
4 décembre 2025
Morelière, greffier : - le rapport de M. Nivet ; - les observations de Me Raby qui fait valoir que M.
DTA_2500675_20250402
2 avril 2025
MORELIÈRE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500696_20250403
3 avril 2025
Vice-Président GAYRARD
DTA_2300981_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
2ème chambre
DTA_2200684_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Bastelicaccia, représentée par la société d'avocats Morelli-Maurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400548_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune de Villanova, représentée par la SCP Morelli - Maurel et associés, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2
11ème chambre
DTA_2400957_20251230
30 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025 La rapporteure, C.
DTA_2319337_20250318
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P. REVÉREAU Le président, P.
DTA_2406291_20260224
24 février 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, P.
DTA_2406539_20260224
DTA_2408448_20260414
14 avril 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, C.
DTA_2300106_20250211
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Villanova, représentée par la SCP Morelli Maurel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526040_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600493_20260209
9 février 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600494_20260226
26 février 2026
A..., représentée par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de Mayotte de statuer dans un délai
DTA_2401868_20240213
13 février 2024
Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Morel pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210985_20221212
12 décembre 2022
suivants et L. 651-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la maire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne), a accordé l'autorisation sollicitée par la société civile immobilité Morelle
ORTA_2512993_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2512994_20250516
A D B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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