Le service a également remis en cause la déduction des charges afférentes à ce logement à hauteur de 2/12èmes pour l'année 2016 et de la totalité de leur montant pour 2017. M.

La société requérante a remis sa candidature à l'université le 17 mars 2022 et a été admise à concourir.

la vérification de la comptabilité de la société MicMacMusic Limited n'était pas terminée à la date de la proposition de rectification de la société MMedia ; - c'est à tort que l'administration a remis

absence allégué de versement de loyers pendant plusieurs mois du fait de départ de locataires, et a remis en cause la déductibilité de travaux.

de versement de loyers pendant plusieurs mois du fait de départ de locataires, et a remis en cause la déductibilité de travaux.

En deuxième lieu, l’administration a remis en cause la déductibilité des résultats imposables à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2018 de frais de location, par la SAS Terra Nova

Quant au frais d’assurance de véhicule : L’administration a remis en cause la déductibilité de frais relatifs à l’assurance d’un véhicule, pour un montant de 889,59 euros au titre de l’exercice clos

En premier lieu, le service a partiellement remis en cause la déductibilité de charges correspondant à des redevances afférentes à des prestations techniques de pilotage des projets de développement de

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) a remis à M. B un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 22 décembre 2025.

Il résulte de l'instruction que Mme C a été admise à souscrire sa demande de renouvellement de titre de séjour le 16 mars 2023 ainsi qu'en atteste le récépissé qui lui a été remis par le préfet des Yvelines

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a remis à Madame B un troisième récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 7 octobre 2025.

Il fait valoir que Mme A... a été reçue en rendez-vous par ses services à la suite duquel un récépissé valable du 3 décembre 2025 au 2 juin 2026 lui a été remis le 25 novembre 2025.

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

A... n’a été rendu destinataire d’aucun récépissé et son titre de séjour ne lui a jamais été remis.

Il soutient que : - le récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler qui lui a été remis le 12 mai 2025 en exécution de l’ordonnance du 6 mai 2025 a expiré le 11 août 2025 et que

au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de le convoquer à un rendez-vous, sans délai, afin que lui soit remis

A... a été admis à souscrire sa demande de renouvellement de titre de séjour le 25 juillet 2025 ainsi qu’en atteste le récépissé qui lui a été remis par le préfet de l'Essonne.

B, ressortissant malien né le 2 mai 1998, a déposé le 26 septembre 2024 à la préfecture de police un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a été remis une confirmation de dépôt

Lors du rendez-vous obtenu le 22 mai 2024, il fut informé que son titre ne pouvait lui être remis en raison de vérifications à effectuer.

Eu égard aux conséquences qu’a sur la situation de l’étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France, la détention du récépissé qui lui est en principe remis après l’enregistrement de sa demande