Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision en date du 23 mai 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre de détention de Montmédy vers le centre de détention de Villenauxe-la-Grande

, que la commune doit respecter son engagement en remettant la route dans son état initial, que la route a été fragilisée pendant deux ans par la circulation des engins de chantier pour les travaux de

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

Mme A E demande au tribunal de condamner le département du Calvados à lui verser une somme de 464,40 euros à titre d'indemnisation du préjudice matériel résultant d'un défaut d'entretien normal de la route

A C conteste la décision du préfet du Val d'Oise du 3 avril 2025 refusant de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMDTR).

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 78 route de Lezoux sur le territoire de la commune d'Orléat, acquise en juin 2005, qui est située en contrebas d'un chemin communal.

Le 11 février 2021, alors qu'il circulait à vélo sur la route de l'Aérodrome, située sur la commune de Lherm, M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise le code de la route et, notamment, les articles L. 224-1, L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9, R. 224-4, R. 224-12 à R. 224-17 de ce code.

soutiennent que : - la responsabilité pour faute présumée du département est engagée, en raison de la présence d'un corps gras sur la chaussée à l'origine de leur accident de voiture survenu sur la route

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Villenave d’Ornon : 4. Il résulte de l’instruction que la voierie de la commune de Villenave d’Ornon est une compétence de Bordeaux Métropole.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante réside dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), dans le département des Hauts-de-Seine.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

B C conteste la sanction d'exclusion temporaire du 28 au 29 juin 2023 infligée à sa fille A par le principal du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard.

B était domicilié à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine. Ainsi, la requête de M.