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23 811 résultats pour « aide aux personnes handicapées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502776_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2507082_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2504906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

handicapées », un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300273_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2203663_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ses déplacements. / () / La mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500473_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le IV de l’article R. 241-12-1 du même code dispose que : « Pour l’attribution de la mention “ stationnement pour personnes handicapées ”, un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401334_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501263_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le IV de l’article R. 241-12-1 du même code dispose que : « Pour l’attribution de la mention “ stationnement pour personnes handicapées ”, un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500189_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le IV de l'article R. 241-12-1 du même code dispose que : " Pour l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500192_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2201678_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2307337_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes du IV de l'article R. 241-12-1 du même code : " Pour l'attribution de la mention 'stationnement pour personnes handicapées', un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309377_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202508_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C bénéficiait de la CMI mention stationnement pour les personnes handicapées.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2401973_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

pour personnes handicapées (fauteuil roulant par exemple).

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202672_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

pour personnes handicapées (fauteuil roulant par exemple).

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2101503_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

handicapées ", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102963_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pour l'attribution de la mention "stationnement pour personnes handicapées", un arrêté des ministres chargés des personnes handicapées, des personnes âgées et des anciens combattants définit les modalités

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401335_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de la maison départementale des personnes handicapées].

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409615_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

30/07/2025

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION MOSELANNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (relevant des dispositions de l’article L.641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00140

17/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

L'A.P.A.H.D. (L'AIDE AUX PERSONNES AGEES, HANDICAPEES, DEPENDANTES)

SIREN 479318883Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

05/07/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION ADPAH (ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES)

SIREN 779639202Greffe du Tribunal Judiciaire de Vienne

Dépôt de l'état des créances — “Etat de créances déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Vienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois (article R.641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication.” N° RG : 23/00001

20/06/2024

Voir →