Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.

que " Sont ainsi notamment susceptibles d'être exonérées les propriétés non bâties classées dans la catégorie B ( Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suspension de l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne l'a rendue redevable, dans le cadre du dispositif de non-concurrence

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Parent, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

N..., agissant au nom de leur fille mineure H... A...

N..., agissant au nom de leur fille mineure H... A...

Mais tel n'est pas le cas lorsque les éléments du dossier peuvent être débattus notamment devant le juge de plein contentieux opérant un entier contrôle. 4.

Elle soutient que : le titre exécutoire contesté est entaché d’un défaut de motivation : il a pour seul objet « Concession de service espace café restaurant » et ne précise notamment pas la période d’

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 mars 2019, la collectivité de Corse a lancé une procédure en vue de la passation, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles

Le président du tribunal a désigné M. Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires. ().

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée.

Sur le désistement partiel de la société EDEIS Concessions : 2.

l'autre de ses centrales, sans se cantonner à celle censée être utilisée pour l'exécution du marché ; l'offre est donc irrégulière en ce qu'elle fait référence à des résultats obtenus par des centrales non

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, l'Office public de l'habitat en Haute-Saône, représenté par Me Landbeck conclut au non-lieu à statuer.

de réception mais par courrier électronique, ne lui a pas été régulièrement notifié et ne peut produire des effets ; - les rappels en matière de taxe sur la valeur ajoutée attaqués dans la requête no

opposée par la société Capgemini Consulting en précisant que le nom de la société requérante est " Mantra " et non " Mantra Talents " et qu'elle est représentée par son président en exercice, développe