B demande l'annulation de cet arrêté. Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L'arrêté attaqué a été signé par M.

C..., représenté par Me Boy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, lui a fait

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 présentées par M. A doivent être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 présentées par Mme C doivent être rejetées.

A... doit être regardée comme tendant à l’annulation de la décision par laquelle la commune de Bourisp a implicitement rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 15 février 2024. Par un arrêté du 22 août 2024, dont M.

La société HM Ibérique étant propriétaire de la parcelle en cause, elle demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2020.

A demande l'annulation de cet arrêté du préfet de police du 1er mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle soutient que : - il convient de rejeter une partie des titres de recettes car leur recouvrement est prescrit à la date de la saisie concernée ou qu'ils ont été mis en paiement et réglés à la date

Par suite, les deux requêtes ont le même objet et l'exception de non-lieu à statuer et la fin de non-recevoir opposées en défense doivent être rejetées.

Il s'ensuit que le requérant n'est pas recevable à se prévaloir, par voie d'exception, de l'illégalité des arrêtés des 12 février 2021 et 10 mars 2021 devenus définitifs.

A C B, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C B, représenté par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et

Les conclusions de la requête n° 2300529 dirigées contre la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire de la commune de Metz sur la demande d'abrogation de l'arrêté du 15 avril 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 : 5.

Ainsi, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2018 ne sont pas dépourvues d'objet et l'exception de non-lieu à statuer ne peut être accueillie s'agissant de cette première

d'exécution de cet arrêté sans portée décisoire autonome.

Par la présente requête, Mme C... demande l’annulation de cet arrêté.

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, lui