La SAG a effectué des travaux de dégagement de remblais sur sa parcelle, mais le BRGM a estimé que les risques restent d'actualité, que les travaux effectués sont insuffisants, qu'il y a lieu de conforter

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui demande de rembourser la prime exceptionnelle

au vote ; le prix de cession est inférieur à l’estimation réalisée par le service compétent ; l’avis est postérieur à la délibération attaquée.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

Sollicitées par le préfet de l’Essonne d’une demande de prise en charge de M. C... le 30 octobre 2025, les autorités allemandes ont donné leur accord le 3 novembre 2025.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté.

disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

de compensation des impacts du projet sur l'environnement, il ne ressort pas des termes de l'arrêté que la préfète se serait estimée liée par le sens ou les motifs de cet avis.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté comme inopérant. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation des décisions attaquées doit être écarté.

si l’état de santé de Mme A... nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge n’est pas de nature à entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et que son état de santé

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation de cet arrêté et du défaut d'examen sérieux de sa situation doivent en conséquence être écartés. 8.

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Enfin, le requérant n'explicite pas en quoi les mesures mises en œuvre seraient insuffisantes et ne permettaient pas de lui apporter une protection efficace.

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque donc en fait. 4.

La société Menuiserie de bâtiment Roux frères estime que la société Iroko a proposé un prix, inférieur de près de 20 % à son offre, manifestement sous-évalué eu égard à la réalité économique du marché

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 8.