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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203800_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - la décision de la CNAC n'est pas motivée ; - les décisions sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que le CNAPS s'est fondé sur des informations auxquelles il n'aurait pas
1 ère Chambre
DTA_2202741_20230124
24 janvier 2023
prévaut de son arrivée sur le territoire, en 2019, deux mois après le début de sa formation, ainsi que du contexte difficile lié à la crise sanitaire en mars 2020, notamment l'absence de matériel informatique
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506185_20250912
12 septembre 2025
Dans son arrêté, le préfet indique, d'autre part, que " selon les informations communiquées par la police nationale ", il existe " une menace d'extrême-gauche appelée à protester contre la tenue de cet
ORTA_2506196_20250912
2ème chambre
DTA_2202452_20250128
28 janvier 2025
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102758_20221118
18 novembre 2022
C a été recruté par les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers) en qualité d'ingénieur en systèmes d'information expert en méthode agile par un contrat à durée
DTA_2102362_20221018
18 octobre 2022
code de procédure pénale dès lors que : * la saisine, par l'agent instructeur, des services de la police nationale ou des unités de la gendarmerie nationale compétents et, aux fins de demande d'information
3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
dépit des rappels à l'ordre, l'aspirant Oliveira a persisté à ne pas se donner les moyens d'acquérir les connaissances théoriques exigées ; que le moniteur de phase a dû annuler une séance de vol programmée
1ère chambre
DTA_2400949_20260303
3 mars 2026
E... a souhaité voir son frère alors qu’aucune visite n’était programmée ce jour-là.
8ème chambre
DTA_2408847_20260227
27 février 2026
attaquée est entachée d’un défaut de motivation ; - elle procède d’un défaut d’examen approfondi et personnalisé de sa situation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les informations
9ème chambre
DTA_2410705_20260506
6 mai 2026
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
L'information du public est assurée par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, plan ou programme,
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
Il soutient que : - la délibération attaquée est entachée d’un défaut d’information des membres du conseil communautaire, en l’absence d’une notice explicative et d’information sur le sens et la portée
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403394_20240622
22 juin 2024
- l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la protection des données personnelles : aucune déclaration de conformité n'a été adressée à la commission nationale de l'informatique
4ème chambre
DTA_2100784_20230721
21 juillet 2023
Par une lettre du 3 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à
DTA_2100785_20230721
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
L’expert a ainsi constaté un décalage, en prenant les données de STRAVA en référence, ainsi que les informations émanant du smartphone de M.
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
S'agissant des fautes du maître de l'ouvrage : Quant aux informations non transmises : 25.
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
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