Antonio Zuliani, Alix Petersen et Loïc Kervarec de l'immeuble situé 173 rue des Fontaines à Toulouse (31500), et à tous occupants de leur chef, de libérer ledit immeuble sans délai à compter de la notification

par Me Clotilde Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de dresser l'état des immeubles

La compagnie d'assurance MMA Iard a versé à la société nantaise d'habitations, son assurée, la somme de 942 euros en réparation des dommages matériels causés au bitume du parking de l'immeuble dont elle

C A et Mme B A sont propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble à usage d'habitation sis 25, boulevard du Temple (75003).

; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que l’état de l’immeuble ne présente pas un danger imminent pour la sécurité publique.

B A est propriétaire de deux immeubles d'habitation, sis aux numéros 7 et 9 rue de l'Eglise dans la commune d'Oron.

commune de Perpignan à pénétrer à cette fin sur la propriété (parcelle AR 362) durant le temps nécessaire aux travaux ; 4°) de condamner la commune à lui payer une somme de 3 636 euros TTC en réparation

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Cette déclaration est accompagnée de tous les éléments justifiant de l'affectation de l'immeuble ou de la partie d'immeuble à un établissement réunissant les conditions requises pour bénéficier de l'abattement

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Epinay-sur-Seine, 3, 5 et 7 rue de l'Yser et 14 boulevard Foch et les copropriétaires demandent l'annulation de cet arrêté.

d'annuler la décision par laquelle la commune de Gentilly a rejeté leur réclamation indemnitaire préalable ; 2°) de condamner la commune de Gentilly à leur verser une somme de 859 310, 40 euros en réparation

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante et des propriétaires de l'immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, du propriétaire de l’immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l’immeuble en cause.

d’expertise contradictoire permettant de constater les désordres, de se prononcer sur leur nature décennale et d’évaluer le coût des travaux de reprises et les préjudices dont elle entend obtenir réparation

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante et du propriétaire de l’immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante et du propriétaire de l’immeuble en cause.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, de la propriétaire de l’immeuble en cause.