Il a ensuite été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 11 mai 2019. Le 22 juillet 2020, M.

Par un courrier du 18 mars 2022, le syndicat interco CFDT de Maine-et-Loire a demandé au maire de la commune d'Angers de fixer la durée hebdomadaire de travail des agents du service des salles louées selon

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 7 mai 2026, la maire de la commune de Maisoncelles-du-Maine (Mayenne) a autorisé M. A...

A..., représenté par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le maire de la commune du Havre a refusé de reconnaître imputable au service sa maladie déclarée

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Par décision du 25 septembre 2018, le directeur académique des services de l'éducation nationale a reconnu l'imputabilité au service de son décès. Le 29 avril 2019, M.

Par un arrêté du 22 juillet 2021, notifié le 3 août suivant, le maire de Mantes-la-Jolie a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie.

: / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; / 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ; /3° Aux responsables de services communaux

Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de la commune de Pourrières a suspendu de ses fonctions Mme B pour une durée de 4 mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2025 et 16 juillet 2025, Mme A...

soutien scolaire, alors que le recrutement des saisonniers incombe à la direction des ressources humaines, le mail du 19 juillet adressé aux cadres de la mairie sur la mise en place de quinze groupes

A compter du mois de septembre 2023, elle a été placée sous l’autorité d’un nouveau chef de service à l’encontre duquel Mme A... a, le 19 décembre 2023, déposé une main courante pour des faits de harcèlement

A, alors qu'un moment de convivialité était prévu à 19h30 à la mairie avec d'autres services de la commune, a demandé à une agente du service si elle serait d'accord pour l'inviter à boire une bière chez

Par un arrêté 2020-35 du 26 mai 2020, suite à un signalement des occupants du logement auprès de la cellule habitat de Maine-et-Loire, la maire de la commune de Tuffalun a enjoint à Mme B de réaliser les

En outre, les mains courantes du service de police municipale de la commune montrent que M.

Cet accident, qui lui causé un traumatisme articulaire à la main gauche, a été reconnu imputable au service.

Par une lettre du 31 décembre 2019, le maire de la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire) a informé Mme C que les services municipaux avaient retrouvé, le vendredi 27 décembre 2019 dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M. A...

Il soutient que : - le blâme lui a été infligé au seul motif d’un mail envoyé le 2 avril 2024, ce qui est en contradiction avec le « rapport circonstancié des faits », qui indique que le maire envisage

la société Véolia a refusé de remplir un constat amiable ; il s'est rendu le lendemain au service technique de Beaugency ; le vendredi 12 mai au matin, en l'absence de constat amiable, il a porté plainte