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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500110_20250129
29 janvier 2025
A C B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° G317
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411449_20250109
9 janvier 2025
Prince B du logement n° B010 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
DTA_2411458_20250109
A B du logement n° E003 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).
ORTA_2302264_20240604
4 juin 2024
décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302454_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301356_20230601
1 juin 2023
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302008_20230912
12 septembre 2023
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303474_20250603
3 juin 2025
contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors qu’il résulte soit de mentions précises, claires
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300123_20230317
17 mars 2023
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300166_20230406
6 avril 2023
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, la preuve de la date de la notification peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit
ORTA_2206169_20240522
22 mai 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la notification, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206400_20230802
2 août 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207530_20240209
9 février 2024
A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2022 portant retenue de son passeport
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215811_20240116
16 janvier 2024
ORTA_2400963_20250416
16 avril 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403274_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Claire Ludot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2024 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401852_20240209
Il a abandonné toutes ses activités pour pouvoir travailler auprès de la SARL Vitrerie claire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment
ORTA_2313295_20240503
3 mai 2024
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324475_20231204
4 décembre 2023
requête introductive d'instance, le centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi que ses " fournisseurs d'électricité et de gaz " dans le mémoire complémentaire, et de l'absence d'identification claire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302189_20250526
26 mai 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la réglementation
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