Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102433_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103962_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
reconductible, pour des locaux de 229 m2 situés rue de Lorient à Rennes, l'établissement n'a produit, s'agissant des salles de cours situées sur le campus La Harpe à Rennes, qu'une convention de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105273_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
annoncé postérieurement à l'évaluation de fin de contrat, compromettait gravement son implication au sein de l'EHESP, compte tenu de sa charge de travail ainsi que de l'effort d'insertion et de collaboration
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sorte qu'elle aurait dû obtenir la note de 4 ; * en ce qui concerne l'appréciation de " l'organisation du chantier ", il n'a pas été tenu compte de ce qu'elle prévoyait également un planning en collaboration
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327449_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
requérante se prévaut de ce compte-rendu et fait valoir qu’elle était la seule professeure promouvable à s’être vue confier des fonctions de « professeur relais » ou encore des missions pédagogiques en collaboration
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400264_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur en ce qu’il est bénéfique pour la santé dès lors qu’il s’inscrit dans une démarche d’expérimentation scientifique consistant, en collaboration
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
documents scientifiques et techniques nécessaires à l'appréciation de l'éligibilité des opérations de recherche réalisées en interne, réalisées par un organisme de recherche dans le cadre d'une collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette observation générale, rédigée au conditionnel, même si elle manquait de précision sur la nature de la collaboration entre la commune de Muret, ne repose pas sur des faits inexacts puisqu’il y aura
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501195_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si elle se prévaut du caractère récent de son entreprise créée le 13 septembre 2024, et d’une demande de collaboration de l’entreprise Liber-t formation, ce dernier élément, au demeurant postérieur à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325911_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D, né le 21 janvier 2001 à Cologne en Allemagne et de nationalité serbe serait entré en France, d'après ses déclarations, il y a quinze ans et n'a engagé aucune démarche afin de régulariser sa situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2311283_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, la seule production de quatre attestations rédigées par des anciens collègues se bornant à souligner sa sympathie, son attitude positive et faisant état d’une bonne collaboration, n’est pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2301245_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
public large et indifférencié au sens des dispositions de l'article R. 123-11 du code de l'environnement ; - il appartient à la communauté urbaine du Grand Reims de justifier des modalités de collaborations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... sera limitée à 80 % des conséquences dommageables de l’infection nosocomiale eu égard à la perte de chance de 20 % résultant de l’état antérieur du patient et de son propre manque de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2008521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
induite par le placement, des difficultés d'ajustement et de contenance de l'enfant par Mme F lors d'épisodes clastiques constatés essentiellement au domicile de celle-ci, un manque d'adhésion et de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En troisième lieu, si Mme H... soutient qu’elle aurait dû percevoir, dans le cadre d’un contrat de collaboration avec M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
santé au travail et la psychologue du travail l'ont alertée de la situation de stress et de souffrance psychologique de plusieurs membres de l'équipe de direction à l'idée de devoir reprendre leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501746_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
34 étudiants ont déjà été admis en 1ère année de 2ème cycle d'odontologie 2025/2026, soit le nombre correspondant à l'objectif d'admission fixé par le conseil d'administration de l'université en collaboration
Source officielleJuge unique
DTA_2301046_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En dépit des tentatives des parties de se contacter, restées infructueuses, et de l'absence de collaboration de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302859_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de la gestion des stages ", sur lequel Mme B a été affectée depuis octobre 2021 à l'Institut des Formations Paramédicales, afin d'assurer " la gestion administrative de l'ensemble des stages en collaboration
Source officiellePage 59 sur 74