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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2316169_20260414
14 avril 2026
A... conteste ces décisions en tant qu’elles le titularisent dans la classe normale de chacun de ces corps.
Magistrat statuant seul
DTA_2501123_20260203
3 février 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées par le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud : 2.
2ème chambre
DTA_2300657_20260213
13 février 2026
Par une décision du 6 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a rejeté cette demande.
DTA_2200666_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2200872_20250128
DTA_2200112_20250128
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400438_20240506
6 mai 2024
de Corse.
1ère chambre
DTA_2400886_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a refusé de faire droit à sa demande de
6ème chambre
DTA_2101324_20240208
8 février 2024
d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, il continue à bénéficier de ce dernier indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il ait atteint, dans le corps d'accueil, un échelon
DTA_2400684_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 juin 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d’annuler le certificat de permis de construire tacite n° 02A
DTA_2500269_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2201094_20250128
DTA_2400689_20260410
, préfet de la Corse-du-Sud ne sont pas fondés.
DTA_2501072_20260123
23 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n’a pas produit d’observations.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218579_20230922
22 septembre 2023
grade d'origine, dans des corps ou cadres d'emplois de niveau différent, apprécié dans les conditions prévues au deuxième alinéa.
DTA_2300630_20250328
28 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations.
ORTA_2100408_20220708
8 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la collectivité de Corse présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2100575_20221213
13 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et M.
ORTA_2100599_20221124
24 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2101392_20221007
7 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
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