Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme GIRAUDON en application de l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier enregistré le 6 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Girod déclare expressément maintenir l’ensemble de ses conclusions.

B, représenté par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Girondon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 2500146, Mme F D épouse G, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025 sous le n° 2500146, Mme F D épouse G, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par un courrier, enregistré le 26 septembre 2022, la société Girod Moretti, représentée par la SCP Reffay et Associés, s'en rapporte sur la demande d'expertise judiciaire formulée.

Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties