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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510274_20260107
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2025.
DTA_2301006_20260227
DTA_2301007_20260227
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202685_20221216
16 décembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2414444_20260113
13 janvier 2026
En l’espèce, d’une part, il ressort des pièces du dossier que le père de l’enfant, M. A...
6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2206448_20250610
DTA_2300481_20260213
13 février 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601257_20260218
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
Par ordonnance du 31 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juin 2024.
1ère chambre
DTA_2200748_20230309
9 mars 2023
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200749_20230309
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312519_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B C et M.
ORTA_2502768_20250424
24 avril 2025
A l'issue de l'audience, une pièce a été produite par l'OFII et a été communiquée.
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la société Pierre, représentée par Me Yann Chélin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2020, 1er mars 2023, 7 août 2023, 1er octobre 2024 et 8 novembre 2024, l'association Belles Forêts sur Marne, l'association
DTA_2301094_20260320
20 mars 2026
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 avril 2025.
DTA_2100768_20230406
6 avril 2023
5ème Chambre
DTA_2306494_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 24 mai 2024, M.
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