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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; / - les clôtures, les marquises
1ère Chambre
DTA_2400471_20250513
13 mai 2025
De sa naissance à novembre 1979, elle a vécu dans l'archipel de La Société (Tahiti), ensuite dans l'archipel des Marquises.
DTA_2300705_20251119
19 novembre 2025
. / Sont toutefois exclus du calcul de l’emprise au sol : - Débords de toiture, balcons, marquises, auvents, n’excédant pas un débord d’un mètre. - Sous-sol des constructions. / 2.
12ème chambre, éloignement
DTA_2512960_20251001
1 octobre 2025
décisions portant obligation de quitter le territoire français, refusant d’octroyer un délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500424_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2204536_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 157 euros
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302744_20240226
26 février 2024
D E, représenté par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de
1ère chambre
DTA_2300746_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de prendre en charge ses soins de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
la circulation automobile ne constituerait aucune entrave à l'action des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que l'indique l'avis du chef du centre d'incendie et de secours de Pelissanne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Pelletier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue d’évaluer le préjudice
9ème chambre
DTA_2408019_20260306
6 mars 2026
B..., représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300466_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 24 et 28 février 2023, la société Bernard Trucks Lorraine, représentée par la SELARL Pelletier, demande
DTA_2300244_20230612
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023, la société Sogea Est BTP, la société C3B et la société SMA SA, représentées par la SELARL Pelletier et Associés, demandent au tribunal : - de
5ème chambre
DTA_2300382_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme D E, représentée par Me Pelletier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat du 29
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603643_20260304
C..., représenté par Me Pellion demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, représentée par Me Pelletier, conclut à l'incompétence du tribunal pour connaître
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
En effet, il ressort du PADD qui a pour objectif de valoriser les spécificités économiques du territoire que plusieurs activités dont la scierie sont situées en dehors de la zone artisanale de Marquisats
DTA_2500327_20260209
9 février 2026
Ce secteur fait l’objet d’une OAP « Patrimoine » dont il ressort que les constructions sont des maisons de ville mitoyennes, en R+2 et R+3, marquant l’alignement sur rue et présentent une densité d’environ
3 ème Chambre
DTA_2301665_20250522
22 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser
6ème Chambre
DTA_2300292_20251112
12 novembre 2025
est située dans une vaste zone agricole et naturelle, séparée du tissu urbain dense par une parcelle agricole sur son côté ouest et sur son côté sud de la salle polyvalente du village par une route marquant
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