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1 641 résultats pour « Marquina-Pelissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205969_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d'énergie solaire) et à l'isolation par l'extérieur, chacun n'excédant pas 1 m de profondeur ; / - les clôtures, les marquises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

De sa naissance à novembre 1979, elle a vécu dans l'archipel de La Société (Tahiti), ensuite dans l'archipel des Marquises.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300705_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / Sont toutefois exclus du calcul de l’emprise au sol : - Débords de toiture, balcons, marquises, auvents, n’excédant pas un débord d’un mètre. - Sous-sol des constructions. / 2.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512960_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décisions portant obligation de quitter le territoire français, refusant d’octroyer un délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500424_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204536_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 157 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302744_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D E, représenté par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300746_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de prendre en charge ses soins de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404538_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

la circulation automobile ne constituerait aucune entrave à l'action des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que l'indique l'avis du chef du centre d'incendie et de secours de Pelissanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Pelletier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue d’évaluer le préjudice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408019_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300466_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 24 et 28 février 2023, la société Bernard Trucks Lorraine, représentée par la SELARL Pelletier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300244_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2023, la société Sogea Est BTP, la société C3B et la société SMA SA, représentées par la SELARL Pelletier et Associés, demandent au tribunal : - de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300382_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme D E, représentée par Me Pelletier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le certificat du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603643_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représenté par Me Pellion demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé sa prise en charge au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies

DTA_2103776_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, représentée par Me Pelletier, conclut à l'incompétence du tribunal pour connaître

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TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En effet, il ressort du PADD qui a pour objectif de valoriser les spécificités économiques du territoire que plusieurs activités dont la scierie sont situées en dehors de la zone artisanale de Marquisats

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TA

1ère chambre

DTA_2500327_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ce secteur fait l’objet d’une OAP « Patrimoine » dont il ressort que les constructions sont des maisons de ville mitoyennes, en R+2 et R+3, marquant l’alignement sur rue et présentent une densité d’environ

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TA

3 ème Chambre

DTA_2301665_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser

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TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

est située dans une vaste zone agricole et naturelle, séparée du tissu urbain dense par une parcelle agricole sur son côté ouest et sur son côté sud de la salle polyvalente du village par une route marquant

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