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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105576_20220930
30 septembre 2022
En conséquence, l'arrêté définit une aire piétonne, géographiquement délimitée, et les conditions de circulation des véhicules et deux-roues motorisés, interdisant leur circulation les lundis, mercredis
5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
Par ailleurs, il n'est pas non plus démontré que l'accès des piétons au commerce aurait été rendu très difficile en raison des travaux, alors que la commune de Biot soutient que, conformément aux prescriptions
3 ème Chambre
DTA_2400375_20260205
5 février 2026
Il résulte toutefois de ces photographies qu’elles font apparaître une brisure isolée de la surface asphaltée du trottoir, de faible profondeur et largeur, que les piétons pouvaient contourner aisément
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403515_20250123
23 janvier 2025
aménagements conçus pour permettre à la clientèle des autres commerces d'accéder à la construction en application du 2° de l'article L. 752-3 du code de commerce ; que l'avenue Bischwiller et ses passages piétons
Reconduite à la frontière
DTA_2405803_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 26 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Piazzon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la société Axa France Iard et la société BEA groupe Pingat, représentées par Me Barraud, s'associent à la demande d'extension sollicitée par l'expert.
6ème Chambre
DTA_2303492_20241107
7 novembre 2024
Ainsi qu'il a été dit au point 13, le projet prévoit la création d'un accès piétons et d'un accès véhicules par l'impasse de la Tourasse, ainsi qu'un accès piétons complémentaire sur le cheminement Louis
2ème chambre
DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
des dispositions générales du règlement du plan, l'accès au parking souterrain de la rue Roussy s'effectuant par un ascenseur à véhicules sans aucune zone d'attente, ce qui gênera la circulation des piétons
CHAMBRE 3
DTA_2400267_20251008
8 octobre 2025
Il ressort de la notice architecturale qu’une « aire avec des conteneurs semi-enterrés est prévues en bordure de voie publique, sur la rue des chênes, au niveau de l’accès piéton du bâtiment collectif
3ème Chambre
DTA_2207107_20230927
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Piazzon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne
DTA_2004150_20221118
18 novembre 2022
o que la notice architecturale ne contient pas de précision sur la signalétique routière, ni son impact sur le stationnement le long de la voie publique, ni d'indication sur la prise en compte des piétons
1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
méconnaît l'article R. 417-10 du code de la route qui interdit en principe le stationnement des véhicules sur les trottoirs, et, en l'espèce, un passage suffisant n'est pas réservé au cheminement des piétons
DTA_2000876_20221010
10 octobre 2022
privée, cette circonstance est sans effet sur la légalité de la décision litigieuse, qui est fondée non sur l'existence d'une servitude de passage mais sur l'ouverture à la circulation publique des piétons
DTA_2308956_20260416
16 avril 2026
Le 19 mars 2021 à 17 heures, Mme C... circulait à pied dans la rue piétonne des Sablons à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
4e Section - 2e Chambre
DTA_2403240_20251222
22 décembre 2025
être regardée comme établie ; En ce qui concerne les autorisations d’occupation : - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles entrainent des risques pour les piétons
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
La nouvelle construction vient s'implanter dans la continuité du mur pignon en limite séparative de la résidence existante et cela de façon à s'adosser à ce dernier et à créer une meilleure harmonie urbaine
4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme et des articles 111-7 et 111-7-1 à 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ; - l'élargissement du cheminement piéton
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404252_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, la SA d'HLM Valloire Habitat, représentée par Me Pinczon du Sel, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206992_20230214
14 février 2023
Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille refusant de communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années relatifs à la gestion des pigeons
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215033_20230316
16 mars 2023
l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Sarcelles refusant de lui communiquer des documents administratifs relatifs à la gestion des pigeons
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