Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M.

A... a fait l’objet d’une audition le 13 février 2026 dans le cadre de sa retenue pour vérification du droit au séjour.

J, est contredite par l’audition de cette résidente par la psychologue ; elle estime avoir identifié les trois agents accusateurs dont les témoignages ne sont pas crédibles ; - la sanction prononcée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police, M.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de l’intéressé lors de son audition, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jorda, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

En tout état de cause, il ressort du procès-verbal d’audition établi le 17 juin 2025 par les services de police que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 à 14 heures le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. 

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A... soutient que l’arrêté est illégal en raison de l’absence de production du procès-verbal d’audition du 13 décembre 2024 et des observations datées du même jour, d’une part cette circonstance est sans

Si y réside son frère Belgacem sous couvert d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 11 mai 2023, le requérant a indiqué lors de son audition avoir de la famille en Tunisie, ses parents notamment

Par ailleurs, si elle produit en cours d'instance une copie de son passeport, elle n'établit pas avoir remis ce document lors de son audition.