CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En revanche, la CMAR CVL fait valoir que les difficultés causées par M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301022_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient qu': - elle rencontre des difficultés pour marcher sur une longue distance et rester debout pendant de longues minutes ; - elle est accompagnée pour faire ses courses et ses enfants

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2307608_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305781_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer à pied sur de longues distances.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305102_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient qu'il a des difficultés pour la marche en raison de ses problèmes de santé.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305296_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302734_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient qu'elle a des difficultés à marcher en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401136_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907846_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

apparaît sans influence sur la légalité de la décision en cause dès lors que les demandes formulées sur les postes d'adjoint portaient sur des établissements classés en catégorie 4, de gestion plus difficile

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212219_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

S'agissant des difficultés liées à la compréhension des consignes données 13.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111992_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

S'agissant des difficultés managériales alléguées de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101673_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que le préfet n'a pas procédé à une appréciation circonstanciée de la situation individuelle de la commune, n'a pas tenu compte des difficultés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106504_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'enquête pénale ; enfin, les allégations concernant son attitude prétendument inadaptée, le protocole sanitaire mis en place ou encore son attitude vis-à-vis des enfants gardés à son domicile et ses difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500388_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

handicapé et d'un complément de 3ème catégorie valable du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2025, et un compte rendu d'examen psychologique réalisé le 14 octobre 2024 décrivant un enfant agité et en difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514951_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Toutefois, cette situation, sans méconnaître les difficultés ainsi rencontrées, n'est corroborée par aucun élément probant relatif, notamment, aux difficultés financières qui résulteraient de l'absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407808_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. / Il permet d'attribuer, de façon ponctuelle et exceptionnelle, une aide financière aux élèves et étudiants confrontés à des difficultés majeures, liées à des évènements non prévisibles à l'entrée en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300214_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la société traverse des difficultés conjoncturelles liées à l'annulation de prestations prévues fin

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402787_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte toutefois de l’annexe I de l’arrêté du 1er avril 2021 alors en vigueur que si l’activité de maçon fait effectivement partie des activités professionnelles caractérisées par des difficultés de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300287_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Selon la circulaire du 9 novembre 2016, " Les assistants de service social du ministère de l'économie et des finances sont à la disposition de l'ensemble des agents confrontés à des difficultés dans leur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008745_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les requérants se prévalent également de ce que les difficultés de la société Dorel France résultent de sa propre action.

Source officielle

Page 59 sur 2704

← PrécédentSuivant →