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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203515_20250306
6 mars 2025
En revanche, la CMAR CVL fait valoir que les difficultés causées par M.
3ème chambre JU
DTA_2301022_20240620
20 juin 2024
Elle soutient qu': - elle rencontre des difficultés pour marcher sur une longue distance et rester debout pendant de longues minutes ; - elle est accompagnée pour faire ses courses et ses enfants
juge unique (2)
DTA_2307608_20250520
20 mai 2025
Il soutient qu'il a des difficultés à se déplacer en raison de problèmes de santé.
DTA_2305781_20250325
25 mars 2025
Elle soutient qu'elle a des difficultés à se déplacer à pied sur de longues distances.
DTA_2305102_20250325
Il soutient qu'il a des difficultés pour la marche en raison de ses problèmes de santé.
DTA_2305296_20250520
DTA_2302734_20250325
Elle soutient qu'elle a des difficultés à marcher en raison de son état de santé.
DTA_2401136_20250109
9 janvier 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
6ème chambre
DTA_1907846_20230630
30 juin 2023
apparaît sans influence sur la légalité de la décision en cause dès lors que les demandes formulées sur les postes d'adjoint portaient sur des établissements classés en catégorie 4, de gestion plus difficile
10ème Chambre
DTA_2212219_20250625
25 juin 2025
S'agissant des difficultés liées à la compréhension des consignes données 13.
12eme chambre
DTA_2111992_20250110
10 janvier 2025
S'agissant des difficultés managériales alléguées de M.
5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que le préfet n'a pas procédé à une appréciation circonstanciée de la situation individuelle de la commune, n'a pas tenu compte des difficultés
DTA_2106504_20221220
20 décembre 2022
l'enquête pénale ; enfin, les allégations concernant son attitude prétendument inadaptée, le protocole sanitaire mis en place ou encore son attitude vis-à-vis des enfants gardés à son domicile et ses difficultés
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500388_20250212
12 février 2025
handicapé et d'un complément de 3ème catégorie valable du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2025, et un compte rendu d'examen psychologique réalisé le 14 octobre 2024 décrivant un enfant agité et en difficulté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514951_20250911
11 septembre 2025
Toutefois, cette situation, sans méconnaître les difficultés ainsi rencontrées, n'est corroborée par aucun élément probant relatif, notamment, aux difficultés financières qui résulteraient de l'absence
3ème chambre
DTA_2407808_20250711
11 juillet 2025
. / Il permet d'attribuer, de façon ponctuelle et exceptionnelle, une aide financière aux élèves et étudiants confrontés à des difficultés majeures, liées à des évènements non prévisibles à l'entrée en
2ème Chambre
DTA_2300214_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la société traverse des difficultés conjoncturelles liées à l'annulation de prestations prévues fin
4ème chambre
DTA_2402787_20260129
29 janvier 2026
Il résulte toutefois de l’annexe I de l’arrêté du 1er avril 2021 alors en vigueur que si l’activité de maçon fait effectivement partie des activités professionnelles caractérisées par des difficultés de
DTA_2300287_20250211
11 février 2025
Selon la circulaire du 9 novembre 2016, " Les assistants de service social du ministère de l'économie et des finances sont à la disposition de l'ensemble des agents confrontés à des difficultés dans leur
9ème chambre
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
Les requérants se prévalent également de ce que les difficultés de la société Dorel France résultent de sa propre action.
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