Ouardes ; - les observations de Mme C... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. A... n’étant ni présent, ni représenté.

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme A... n’étant ni présente, ni représentée.

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. A... C... n’étant ni présent, ni représenté.

Ouardes ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - M. C... n’étant ni présent, ni représenté.

Ouardes, - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris, qui s’en remet à ses écritures, - Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 3 avril 2025 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d'audience, M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2319152/8 du 23 août 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête

Le requérant fait valoir la présence en France de son oncle, bénéficiaire d'une protection internationale.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le préfet a pris en compte l'état de santé de Mme D qui, si il caractérise un facteur de vulnérabilité dans le cadre de l'examen du bénéfice des conditions

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris et à M. A B, expert. Fait à Paris, le 17 juin 2025. La juge des référés, M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.

Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Fait à Paris, le 16 octobre 2025 La juge des référés, M. Dhiver.

D'une part, le présent jugement implique nécessairement, compte tenu du motif d'annulation retenu, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit et de fait, qu'un certificat de

Le président du tribunal a désigné M. Ouardes pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le demandeur d'asile, auquel l'administration entend faire application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, doit se voir

- le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentées par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est rejeté.

Fait à Paris, le 20 juin 2023. Le juge des référés, J.-C.