B A afin de se prononcer sur les dégradations qui affectent certaines œuvres stockées au Musée Massena à Nice avant et après leur restauration éventuelle, ainsi que sur le fonctionnement des installations

2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 25 janvier 2021 portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

2022, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 25 janvier 2021 portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

générale des services techniques de la commune.

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier reçue le 8 janvier 2021 portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier du 18 décembre 2020 portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

Il ressort des pièces du dossier que le comité technique d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité technique de l'établissement hospitalier ont

, ce qui l'a obligé à prendre un crédit à la consommation ; - il exerçait des fonctions de technicien de police technique et scientifique de la circonscription d'agglomération de Lagny-sur-Marne lorsque

Il est également précisé que la qualité est appréciée en fonction des caractéristiques mentionnées au titre des documents techniques référencés, et notamment l'article 2 du cahier des clauses techniques

les travaux de confortement des digues de l'Arve à Bonneville et Ayze (tranche ferme) et d'établir un état descriptif technique et qualitatif des immeubles identifiés.

et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, des corps et emplois bénéficiant de l'indemnité

Recruté par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en 2010, M.

A, recruté le 19 novembre 2012 en tant qu'agent non titulaire et titularisé au grade d'adjoint technique le 1er novembre 2017, occupe le poste d'adjoint en charge de la logistique au sein du centre technique

A... est adjoint technique principal de deuxième classe et exerce depuis 2000 les fonctions de plombier au sein des services techniques de la commune d’Agde.

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 5 et 15 septembre 2023, le syndicat CGT de la santé, du social, de la culture, administration, architecture et technique

et au fonctionnement des services ;/ () ". 16.

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

d'un risque infectieux de 1/1000, supérieur à celui de la technique sans prothèse.

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique

logement dont elle bénéficiait au sein du collège Nelson Mandela de Floirac ; 2°) d'enjoindre au département de la Gironde de réaffecter le logement n°171 du collège Nelson Mandela à un adjoint technique