des conditions matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1 ».

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre

Par un courrier du 31 juillet 2025, le greffe du tribunal a invité M.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre

Par un courrier du 1er octobre 2025, le greffe du tribunal a invité M.

Par un courrier du 7 février 2025, le greffe du tribunal a invité M.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d’un indu d’une prestation ou d’une allocation versée au titre

Par un courrier du 23 janvier 2026, le greffe du tribunal a invité M.

Par les deux autres décisions, la DRIEETS a rejeté des demandes d'activité partielle déposées les 9 mai 2022 et 9 juin 2022.

afin de tenir compte, outre d’une incapacité permanente partielle résultant de l’atteinte auditive précitée, fixée à 18 %, une incapacité permanente partielle résultant d’acouphènes bilatéraux constatés

à ce titre de 101 894, 20 euros d'indemnités d'activité partielle. 4.

Dans ce cas, ces employeurs bénéficient d'une allocation d'activité partielle selon les modalités prévues par ces mêmes dispositions. " 4.

En effet, il ressort de la décision du 29 mai 2007 que Mme B a été titularisée à temps partiel à hauteur de 80% et non à temps non complet.

matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.

préjudice qu’il a subi du fait de son maintien illégal à temps partiel, doit être indemnisé. 10.

Sur la légalité de la décision de remboursement de l'aide à l'activité partielle : 3.

B a été autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique au taux de 50% à compter du 25 mai 2020.

13 juin 2016 a commis une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier du Nord en procédant à une incision perpendiculaire à l'implant, alors que cette incision aurait dû être parallèle