Grosseto-Prugna a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition partielle d’une construction existante, l’extension de celle-ci et la construction d’une piscine, sur un terrain cadastré

AZ n°86 et n°87, et les emplacements réservés n°38 et n°40, grevant les parcelles cadastrées AC n°40 et AD n°04 ne sont pas justifiés.

Cette notice représente, sur un plan cadastral, le terrain d'assiette du projet et les parcelles bâties environnantes, et indique que " le terrain est bordé à l'ouest par une parcelle privée et le chemin

Il est constant que les requérants, dont la maison se situe sur les parcelles cadastrées section J n° 225, sont voisins immédiats du terrain d’assiette du projet en litige.

C est propriétaire d'un bien situé sur la parcelle cadastrée AE n° 416, jouxtant la parcelle cadastrée AE n° 254 sur laquelle s'implante la construction en litige.

le maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis à la société Korenn Immobilier en vue de démolir deux bâtiments et de construire un immeuble de 27 logements sur les parcelles cadastrées

La notice succincte annexée au projet architectural ne comprend, pour seule indication relative aux éléments paysagers existants que la seule mention suivant laquelle « les parcelles voisines abritent

A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section B n° 894 située 1 Pra paret et les Faysses.

d'annuler l'arrêté non daté par lequel le maire de la commune de Noordpeene a délivré à la société VRD France un permis de construire un bâtiment de stockage sur un terrain situé 940 Langhemast Straete et cadastré

destination d’un ancien local industriel en habitation et d’un autre ancien local industriel en entrepôt de stockage, la modification des façades et l’aménagement de places de stationnement, sur la parcelle cadastrée

A a déposé auprès des services de la commune de Nîmes une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 16, impasse Mariette, parcelle cadastrée section DM n° 497, classée

maire de la commune du Havre a délivré le permis de construire n° PC 076 351 20 H62 tendant à la construction d'une surélévation et à un changement de destination d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée

A exploitation, alors bénéficiaire d'une promesse de vente pour les parcelles cadastrées AI 101 et AI 111 sur la commune de Vieux-Manoir a déposé, le 31 octobre 2019, une demande de permis d'aménager un

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du formulaire CERFA que le dossier de demande comporte bien l’indication du nombre de places de stationnement à créer.

Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a déclaré cessible une surface de 10 677 m² sur la parcelle AB12 et de 588 m² sur celle cadastrée

B A a acquis, par le biais de la société civile immobilière (SCI) DAM, dont il est gérant, la parcelle cadastrée AH n°813, située 42 rue du Bas à Grand-Couronne.

arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé un permis de construire à la SAS Metha’Vert 44 pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur des terrains cadastrés

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle l'établissement public foncier d'Occitanie (EPFO) a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition du bien immobilier cadastrée

F B, Mme I B et Mme D B, sont propriétaires des parcelles, cadastrées section C n°s 2106, 2107, 2110 et 2111, sur le territoire de la commune de Lucinges.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéfice de la société immobilière de l’aménagement du Béarn la parcelle cadastrée