B... pour signer tous actes et décisions en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne contient l’exposé d’aucune conclusion et d’aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne contient l’exposé d’aucune conclusion et d’aucun moyen ; - les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

A B, représenté par Me Sagardoytho, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de notation d'officier de police judiciaire établi le 12 mai 2022 par le procureur général près la cour d'appel de

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit être écarté. 4.

En premier lieu, si M.

est frappé d'appel et que des faits nouveaux sont apparus après l'audience correctionnelle qui conduisent à écarter les faits reprochés.

Par un jugement du 3 février 2023, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné M.

C, interprète en langue bambara, - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Des renforts, appelés par le lieutenant de police en charge de la surveillance policière lorsqu'il a appris le déplacement, sont arrivés sur place, dont des effectifs de la brigade anti-criminalité (BAC

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

malveillants réitérés commis le 2 janvier 2023 ; - les moyens soulevés par M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril 2024 et 27 novembre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

et que l'agrément permettant son recrutement en qualité d'adjoint de sécurité de la police nationale lui était refusé.

Il fait valoir être en situation de compétence liée et qu'aucun des moyens soulevés par M.'B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant allègue que ces faits n'ont pas porté atteinte au crédit et au renom de la police nationale.