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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413959_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société AMPHIONAL, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1413983_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société ARANDES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414128_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société EUROSTAMP, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414136_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société ANNEE DISTRIBUTION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414139_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société EUROSTAMP, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414234_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société ALMASA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414255_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société ALENAS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414256_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/08/2014, la société AME'RIC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504375_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

E..., ainsi qu’à tout occupant de leur chef, de libérer immédiatement le local appartenant à la commune situé sur la parcelle cadastrée 904 L 01 302, sise 16 boulevard du Bosphore, dans le 15ème arrondissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200209_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... occupe depuis 2005 le terrain situé au 23 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), sur la parcelle cadastrée n°34 section AO 01.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400563_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

/04/2022 au 31/01/2024, ainsi qu'au titre des certifications de signature réalisées, majorées des intérêts conventionnels au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur ; - Condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303409_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A, le montant total des intérêts dus au 31 mars 2021 s'élève à la somme de 470,76 euros, se décomposant comme suit : TauxBaseIntérêts09/09/2019 31/12/2019 114 jours3,26% 8 973,00 91,3601/01/2020 30/06

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506154_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Elle soutient avoir réalisé les 30 juin et 01 juillet 2025 un stage de sensibilisation à la sécurité routière entrainant la récupération de quatre points sur son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504456_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302380_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n°2022/SNP/DSP/77/01 du 14 septembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne, portant mise en demeure au titre de la législation sur les

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401609_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Orlandini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté P.M. n° 24-01-04 du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Trinité (06340) l’a mis en demeure de procéder

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314299_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il fait valoir que, le 6 janvier 2025, l'autorisation préalable sollicitée, valable du 06/01/2025 au 06/07/2025, a été délivrée à M. A. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203266_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, cadastré section By n°01, sis 56 chemin des cyprès à Mazan (84380), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger

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TA

1ère chambre

DTA_2303408_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

somme de 738,16 euros, se décomposant comme suit : TauxBaseIntérêts21/09/2019 30/06/2019 160 jours3,40% 8 973,00 (fraction 1)133,7301/07/2019 31/12/2019 184 jours3,26% 8 973,00 (fraction 1)147,4601/01

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TA

2ème Chambre

DTA_2004972_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 10 516, 01

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