Il est notifié au titulaire si le décompte, la facture ou le mémoire a été modifié ou s'il a été complété comme il est dit à l'alinéa précédent () ".

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - le code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " I.

Hoches à Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

fois les obligations hebdomadaires de travail ") et constitue une rupture de l'égalité de traitement entre postiers.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D et Mme C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et

), propriété de Mme A B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002,

A et Mme E B demeurant 13 rue de la Vincée à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097

le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.

cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités

A et Mme E C demeurant 11, rue de la Mone à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097

de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue

de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue

le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la demande d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics,

Vu le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 425-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque les constructions ou travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-4 sont soumis, en raison de leur emplacement, de leur utilisation