Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Ould Hocine, substituant Me Dusen, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

E A et Mme B D, représentés par le cabinet André Hoin et Partenaire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2022 et le 18 juillet 2024, M. et Mme Kinast représentés par Me Hoin, substitué par Me Sarrouilhe, demandent au tribunal

A C, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté

février 2023, 5 mai 2023, lequel n'a pas été communiqué, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 27 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, le 5 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) ACC, représentée par Me Hoin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021, le 26 avril 2024 et le 8 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Antunes, représentée par Me Hoin

B C, représenté par le cabinet André Hoin et Partenaire, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou, à titre subsidiaire, partielle de l'amende pour non désignation des bénéficiaires

EK..., Houcine DL..., Abdelkader Sofiane AQ..., Romain DN..., IB... DP..., Karim LE..., Youcef GJ..., Charles MB..., R... Ao AR..., Sami Jamel DQ..., KI... MJ..., KI... GK..., Orlando GL...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 mai 2020, le 29 novembre 2021, le 12 mars 2022 et le 4 avril 2022, M. et Mme A F, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal