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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307255_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322028_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403288_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A D représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500599_20250220
20 février 2025
A B, représenté par la Selas Abitbol Dana Nataf Avocats, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
Palmier), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 166 émis le 17 septembre 2020 par Saint-Etienne métropole à hauteur d'une somme de 262 800 euros, au titre d'une redevance fixe abribus
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602537_20260512
12 mai 2026
C..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500844_20250408
8 avril 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer
5ème chambre
DTA_2506142_20260106
6 janvier 2026
C..., représentée par la Selas Abitbol Dana Nataf avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler son titre
4ème Chambre
DTA_2107134_20230330
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
URGENCE- Etrangers
DTA_2303219_20231218
18 décembre 2023
A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire
DTA_2401421_20240610
10 juin 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
proche du coût prévisionnel, ces révisions font suite à la suppression unilatérale par le maître d'œuvre et sans information préalable de la commune des postes de dépense relatifs aux toilettes, à l'abribus
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514853_20250919
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502459_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503124_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL d'avocats Abitbol Dana Nataf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400515_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Abitboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le ministre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318196_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle
ORTA_2114291_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du
8e Section - MESD
DTA_2531713_20251104
4 novembre 2025
A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le ministre de
CHAMBRE 1
DTA_2303321_20250707
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
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