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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601549_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601550_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601551_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601616_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601617_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601618_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision interdit toute sortie d’animaux vers l’abattoir ; la perte de revenus immédiate compromet la pérennité de l’exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600214_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles issues de son exploitation située à Papara ; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518003_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409946_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

C A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101879_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

code général des impôts ; - il n'a pas la jouissance des locaux concernés en dehors des périodes de location saisonnière ; - il a donné la gestion effective des locations saisonnières à la société Abritel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300172_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'enjoindre au maire et à la commune d'Arcachon de modifier le marquage de chaussée sur le boulevard de la Côte d'Argent par une ligne discontinue ou des pointillés au droit des accès à l'usine dite des Abatilles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306567_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

et place d’un sol initialement entièrement artificialisé, et bénéficiera d’un dispositif de récupération des eaux pluviales au moyen d’une cuve en polypropylène de 5 m3 qui sera reliée aux anciens abattoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507247_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Abitbol demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607474_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401173_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

général des impôts ; - il n’a pas conservé la disposition de cet appartement, ni en 2023, ni au cours des années antérieures ; - l’appartement a toujours été mis en location via les sites Airbnb, Abritel

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2306682_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Elle soutient que : - la location de ces logements par l’intermédiaire des plateformes Airbnb et Abritel constitue sa seule activité professionnelle ; elle est, à ce titre, déjà soumise à la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209109_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment commercial exploité sous l'enseigne Lidl, situé 1 rue de l'Abattoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504409_20250316

Administratif

16 mars 2025

16 mars 2025

A B, représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604772_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601721_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de l’autoriser à emmener ses animaux à l’abattoir

Source officielle

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