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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501553_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500353_20250309

Administratif

9 mars 2025

9 mars 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101045_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300896_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400250_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a été placé en congé de maladie ordinaire du 13 juin 2023 au 13 octobre de la même année.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200669_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

conditions pour cet avancement de grade au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et les prélèvements sociaux afférent aux années 2011 et 2012 ont mis en recouvrement le 30 janvier 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400506_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Tomi, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400200_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401100_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Topsi. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401336_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502359_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toutefois, il ne produit pour justifier de son arrivée avant l’âge de 13 ans sur le territoire qu’un certificat de scolarité de l’année 2017-2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500564_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500963_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600571_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu : -la désignation par la présidente par intérim de la juridiction de Mme Tomi en qualité de juge des référés en application de l’article de l’article L511-2 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202515_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l’ANPER-TOS et l’AAPMA La Truite de Sainte-Solange ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501666_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501580_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502973_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500962_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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