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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2303718_20240222
22 février 2024
L'année suivante, elle s'est inscrite en première année de licence de santé qu'elle a obtenue au rattrapage.
1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 22 juin 1965, déclare être entrée en France en 2007.
4ème chambre
DTA_2401899_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2024 et le 25 juin 2024, M.
DTA_2501810_20260212
12 février 2026
A..., ressortissant égyptien né le 9 février 2006, est entré irrégulièrement en France le 27 juin 2022 selon ses déclarations, après son seizième anniversaire.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600820_20260216
16 février 2026
Se déclarant né le 15 juin 2009, il s’est présenté au service de l’aide sociale à l’enfance d’Eure-et-Loir, le 21 mars suivant, afin de bénéficier d’une prise en charge.
8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
E... a saisi la commission administrative paritaire, laquelle a émis, le 28 juin 2023, un avis favorable à la révision partielle de son compte-rendu.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502866_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, le préfet du Nord conclut au M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2025.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505771_20260213
13 février 2026
B..., ressortissant serbe né le 12 janvier 2001, est entré en France à l’âge de sept ans au cours de l’année 2008.
DTA_2505815_20260213
ORTA_2500407_20250205
5 février 2025
le 10 juin 2023 et la naissance de leur enfant, le 30 janvier 2024.
ORTA_2301319_20260127
27 janvier 2026
Il soutient qu’il a séjourné dans le camp de Rivesaltes de novembre 1962 jusqu’au 14 juin 1964 puis à Saint-Avé jusqu’à l’été 1969 et que ces informations sont vérifiables sur les vidéos de l’Institut
4ème Chambre
DTA_1805706_20221114
14 novembre 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Sophie Lefeuvre, substituant Me André Lefeuvre, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407470_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
n° 121 d'un montant de 306 068,75 euros concernant l'année 2019, - le titre exécutoire n° 122 d'un montant de 279 533,60 euros concernant l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté
DTA_1811386_20221114
euros en pénalités s'agissant de l'année 2016 ; - le surplus des moyens soulevés par M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505928_20250505
5 mai 2025
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2311923_20250912
12 septembre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 20 juin 2025 au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire.
Reconduites à la frontière
DTA_2503770_20250911
11 septembre 2025
D, qui indique être entré sur le territoire français au cours de l'année 2020, s'y maintient irrégulièrement en dépit de la mesure d'éloignement prise à son encontre durant l'année 2022, ainsi qu'il a
DTA_2303668_20231005
5 octobre 2023
ajournée, ainsi que l'année suivante.
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., pédopsychiatre, a été recrutée par le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, du 1er juin
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