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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303620_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il soutient que : - il n'a jamais voulu quitter la France définitivement, seulement temporairement pour raisons familiales ; - l'agent de l'ambassade de France à Ankara qui a enregistré la restitution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407116_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Machado de Andrade, greffier d'audience, et à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600514_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D..., représenté par Me Andrade Da Mota Silveira, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216713_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205721_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, kurde alévi, est membre de l'Association des droits de l'homme en Turquie (IHD), ainsi que du Parti démocratique des peuples (HDP), dont il a co-présidé le bureau dans le district de Mamak à Ankara

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100613_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

aléa fort au risque d'inondation du ruisseau de Marcillat tel que cela ressort de l'étude préliminaire à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de l'Angaud

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411774_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D C, représenté par Me Ansart, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509039_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306154_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306156_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306158_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306162_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306165_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306166_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306167_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306169_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306258_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306259_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. Un moyen d'ordre public, tiré de l'irrecevabilité de la requête, a été soulevé à l'audience.

Source officielle

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