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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
(MAF) en sa qualité d'assureur de la société Architecture Energie et de la société MMA Iard en sa qualité d'assureur du BET Keops Ingenierie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est () subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Eyguieres, à la société Fondeville, à la société Unic architecture, à la société Idex Energies, à la société azur confort, à la société Daikin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205844_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 632-2 du code du patrimoine : " En cas de désaccord avec l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation transmet le dossier accompagné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : Le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Chabanne architecte, Chabanne ingénierie, Yann Ceglarski Architecte venant aux droits de la société DCA Architecture, et Osmose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'avis de l'architecte des bâtiments de France n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410025_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France (ABF) du 21 octobre 2022 et l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Briare s’est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, à la société Relier Architecture, à la société Claas Architecture - Boris Nauleau, à la Mutuelle des Architectes Français, à la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300846_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de recourir à un architecte : 7.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2502780_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en qualité de maître d’œuvre ; - la société Mutuelle des Architectes Français en qualité d’assureur de la société 3 R Architecture ; - et les établissements Vandenberghe en qualité d’entreprise chargée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404418_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, la maire de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 22 décembre 2023, par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d’infirmer l’avis défavorable de l’architecte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300197_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les moyens dirigés contre la motivation de l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France sont recevables et opérants puisque la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 1er décembre 2021, l'architecte de bâtiments de France (ABF) s'est opposé à ce projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100811_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Le conseil régional assure la tenue du tableau régional des architectes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201612_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
cadastrée section AT n° 277, n° 278 et n° 279, située 21 rue d’Hardelot à Condette, ainsi que la décision implicite du préfet de la région des Hauts-de-France confirmant l’avis défavorable émis par l’architecte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 2 septembre 2025, la SAS Raynal Architecture et la Mutuelle des architectes Français, représentées par la SELARL Depuy Avocats & Associés concluent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, transmises à l'architecte des Bâtiments de France le 24 décembre 2024 ; l'architecte des Bâtiments de France a donc donné son accord, le 17 janvier 2025, au vu d'un dossier de demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Un mémoire, présenté pour la société Carta Reichen Associés - Architectes Urbanistes, par Me Magnan de Margerie, a été enregistré le 2 septembre 2024.
Source officiellePage 6 sur 566
SASU CATHERINE RAFFALLI-ARCHITECTE D'INTERIEUR
30/07/2026
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Lis & Daneau architectes
30/07/2026
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BARRE-LAMBOT ARCHITECTES
30/07/2026
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CLEMENT PORZYC ARCHITECTE
30/07/2026
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Aurélien Bouvard Architecte
30/07/2026
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