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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2400239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2224716_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306484_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Arnould. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220018_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433311_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516126_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les arrêtés en litige ont été signés par Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516138_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les arrêtés en litige ont été signés par Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402644_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, le présent recours doit être regardé comme dirigé également contre l'arrêté du 9 avril 2024. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304407_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201336_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105700_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301214_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509635_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2429916_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504825_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le respect de la condition d'urgence ne doit être apprécié qu'au regard des décisions mentionnées au point 3.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2424741_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207372_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le protocole signé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310003_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A au regard des éléments portés à sa connaissance par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen complet de la situation du requérant doit être écarté. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202173_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, Signé C. ARNIAUD Le président, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
L'existence d'une connexité entre les conclusions de la requête de la SAS Hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis pose une difficulté.
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