Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404137_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000618_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à M. A... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400695_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à M. A... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à Mme B... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400696_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à Mme B... une somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100630_20230207
7 février 2023
7 février 2023
R. 6123-15 du code de la santé publique, et restent donc à la charge de l'établissement responsable du SAMU en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; - la circonstance
Source officielle1ère chambre
DTA_2100632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
R. 6123-15 du code de la santé publique, et restent donc à la charge de l'établissement responsable du SAMU en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; - la circonstance
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20230207
7 février 2023
7 février 2023
R. 6123-15 du code de la santé publique, et restent donc à la charge de l'établissement responsable du SAMU en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; - la circonstance
Source officielle1ère chambre
DTA_2300996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2302452_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201008_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102315_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101869_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400762_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400834_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2401403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300810_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306504_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Source officiellePage 6 sur 1397