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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203777_20221006
6 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
D, de la commune de Rozier Côtes d'Aurec, de Saint-Etienne Métropole et de son assureur, la société SMACL Assurances.
Chambre 3
DTA_2100896_20250204
4 février 2025
décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas vérifié lui-même la qualité des membres de la section et s'est fondé sur une liste établie uniquement par le maire d'Auzelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201347_20230320
20 mars 2023
requête enregistrée le 15 avril 2022, la Sci La Chabrerie, représentée par Me Leselbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Les Autels-Villevillon
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la
1ère Chambre
DTA_2300050_20231228
28 décembre 2023
Par une lettre du 26 juillet 2023, Me Aurel s'est constitué en tant que seul mandataire de M. A.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301727_20231107
7 novembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Auxelles-Haut a accordé un permis de construire à la communauté de communes des Vosges
CHAMBRE 2
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
A..., et de Me Ledain, représentant la communauté de communes Aure-Louron. Considérant ce qui suit : Les requêtes susvisées n° 2200827 et n° 2201715 présentées par M.
1ère chambre
DTA_2401097_20260303
3 mars 2026
, l’autre de 250 mètres environ, au sud-ouest, entre la route départementale 83 et la via d’Auxelles.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307037_20230728
28 juillet 2023
tribunal l'annulation de l'amende forfaitaire majorée de 330 euros qui lui est réclamée pour non désignation du conducteur du véhicule ayant commis une infraction au code de la route le 12 juillet 2022 à Aureille
JU-1ère chambre
DTA_2303214_20230622
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2208119_20250527
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Pfauwadel, président, Mme Permingeat, premier conseiller, Mme Aurélie Coutarel, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502060_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M. A...
ORTA_2502062_20260114
14 janvier 2026
DTA_2301385_20231228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2021, sous le n°2100633, Mme E C, représentée par Me Aurel, a demandé au tribunal d'annuler les décisions du centre hospitalier de l'ouest
DTA_2303201_20230622
DTA_2303202_20230622
DTA_2303203_20230622
DTA_2303205_20230622
DTA_2303206_20230622
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