enregistrées les 27 avril et 23 mai 2023, Mme B D, veuve A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 mars 2023 refusant de lui délivrer

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner la délivrance

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cette délibération prévoit ainsi à son article I.1 que " l'IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions ".

délai de 30 jours, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois mois ; 2°) d’enjoindre au préfet de de l’Hérault de lui délivrer

Soli, juge des référés, - les observations de Me Pillet, pour les requérants, de Me Barbaro, pour la commune de Menton et de Me Suares, substituant Me Mattei, pour la société AJP Solutions.

E A et Mme B C épouse A, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Bonnétage a délivré un permis d'aménager à

C..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté

A B et Mme C B, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Chenôve de supprimer l'emplacement de stationnement

C..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la commune de Menton, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Barbaro, conclut au rejet de la requête et à ce que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barbaroux, avocate de M. C, qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.

B F demande l'annulation, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre demandé et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Par suite, il y a lieu d’enjoindre au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

Par arrêté du 19 octobre 2017, le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Une note en délibéré a été présentée le 23 mai 2023 pour M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêtés du 5 juillet 2017 puis du 20 avril 2019, le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.