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109 résultats pour « Bayreuther-Minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309174_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

en s'inscrivant, au titre des années universitaires 2020/2021 à 2022/2023, en formation professionnelle, mention " aide-soignant-préparation aux épreuves de sélection ", au sein de l'école " Cours Minerve

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TA

6ème chambre

DTA_2001233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

À compter de septembre 2004, l'antibiothérapie a été stoppée, tout comme le port du corset substitué par une minerve souple.

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TA

1ère Chambre

DTA_2302832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle s'est ensuite réorientée, à compter du mois de février 2022, pour suivre une formation délivrée en trois ans par le cours Minerve, pour l'essentiel à distance, permettant d'obtenir un " Titre professionnel

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TA

2ème chambre

DTA_2000597_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

a lancé en 2007 une opération portant sur la construction d'un bâtiment d'hospitalisation de 430 lits, la restructuration de locaux existants en vue d'installer une cuisine relais à l'hôpital Jean Minjoz

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TA

2 ème Chambre

DTA_2201181_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sénégalaises le 6 novembre 2008, elle ne justifie pas, ainsi qu'elle le prétend, rechercher la validation de ses compétences professionnelles en produisant un simple contrat passé avec les cours privés Minerve

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TA

1ère chambre

DTA_2000809_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

mandataire la société Demathieu et Bard, devenue depuis lors la société Demathieu-Bard Construction, la conception et la réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper, sur le site de l'hôpital Jean Minjoz

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TA

2ème chambre

DTA_2001880_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que, suite aux opérations des 3 octobre 2016 et 6 juillet 2017, Mme A a été contrainte de porter, de manière temporaire, une minerve et

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TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En troisième lieu, le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, lié au port d'une minerve a été évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

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TA

3ème Chambre

DTA_2102020_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Me C a ensuite suivi des séances de rééducation du rachis cervical nécessitant le port d'une minerve. S'agissant des préjudices temporaires : 21.

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