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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309174_20250505
5 mai 2025
en s'inscrivant, au titre des années universitaires 2020/2021 à 2022/2023, en formation professionnelle, mention " aide-soignant-préparation aux épreuves de sélection ", au sein de l'école " Cours Minerve
6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
À compter de septembre 2004, l'antibiothérapie a été stoppée, tout comme le port du corset substitué par une minerve souple.
1ère Chambre
DTA_2302832_20230915
15 septembre 2023
Elle s'est ensuite réorientée, à compter du mois de février 2022, pour suivre une formation délivrée en trois ans par le cours Minerve, pour l'essentiel à distance, permettant d'obtenir un " Titre professionnel
2ème chambre
DTA_2000597_20230316
16 mars 2023
a lancé en 2007 une opération portant sur la construction d'un bâtiment d'hospitalisation de 430 lits, la restructuration de locaux existants en vue d'installer une cuisine relais à l'hôpital Jean Minjoz
2 ème Chambre
DTA_2201181_20220715
15 juillet 2022
sénégalaises le 6 novembre 2008, elle ne justifie pas, ainsi qu'elle le prétend, rechercher la validation de ses compétences professionnelles en produisant un simple contrat passé avec les cours privés Minerve
1ère chambre
DTA_2000809_20221013
13 octobre 2022
mandataire la société Demathieu et Bard, devenue depuis lors la société Demathieu-Bard Construction, la conception et la réalisation d'un bâtiment destiné à regrouper, sur le site de l'hôpital Jean Minjoz
DTA_2001880_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que, suite aux opérations des 3 octobre 2016 et 6 juillet 2017, Mme A a été contrainte de porter, de manière temporaire, une minerve et
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
En troisième lieu, le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, lié au port d'une minerve a été évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7.
3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
Me C a ensuite suivi des séances de rééducation du rachis cervical nécessitant le port d'une minerve. S'agissant des préjudices temporaires : 21.
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