Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Bearn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 décembre 2025, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentées par Me Bernal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505283_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
obligation de payer la somme de 1 506 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernée le 4 juillet 2025 par le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302659_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102788_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête, enregistrée le 19 mai 2021, la Société Carrossoise de Travaux Publics (SCTP), société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Berdah
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200500_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Tahraoui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 28 janvier 2022 portant assignation à résidence pour une durée de 6 mois et l'obligeant à se présenter à la brigade de gendarmerie de Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600405_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la commune de Souraïde, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Totem France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
par les dispositions de l'article R. 632-19 du code de l'éducation aurait dû lui être accordée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le 1er juin 2023, et le 11 septembre 2023, la commune de Bourisp, représentée par Me Bernal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302539_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il déclare avoir une adresse stable à Villejuif et n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il vivrait habituellement dans le même logement que sa compagne et sa fille à Bernay (27).
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, la commune d'Aureilhan, représentée par Me Bernal conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 1 200 euros, sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000495_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau, représenté par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'intention portant sur " la création d'une boucle multimodale d'accès sécurisé aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes - Castenaud-la-Chapelle - Marqueyssac - Beynac
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301793_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 août 2023 et le 27 mars 2025, la commune de Tarbes, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité ou subsidiairement comme
Source officiellePage 6 sur 13