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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305138_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du contrat de bail emphytéotique administratif (BEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422808_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

(venant aux droits de la société Bec Frères).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210604_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

(IAT) à zéro ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réviser son compte-rendu d'entretien d'évaluation professionnelle annuel du 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200748_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un acte, enregistré le 5 février 2024, la société Villa Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, accepte les désistements des requérants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000328_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le BEA a été conclu le 16 décembre 2019. Par la présente requête la société CEVIR demande l'annulation de la délibération du 9 décembre 2019 et du BEA conclu le 16 décembre 2019. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500866_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303339_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

l'Etat le versement à Me Le Beller de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323648_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions principales de la requête des sociétés Razel Bec et Baudin Chateauneuf.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200942_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203923_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301993_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

BElie. Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M. BElie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517269_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517271_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La requête a été communiquée à La Fondation de La Providence, à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517273_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme C..., à la commune de Besné et à la société AD Ingé – Egis Groupe. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517274_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des opérations de travaux de démolition d’un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée AB 16 à Besné.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

2025, et 29 octobre 2025, le syndicat mixte du Dadou, représenté par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Razel-Bec

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011472_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il fait valoir que : - par un courrier du 6 janvier 2022, la remise accordée à Mme Ben Zina a été portée à 30% ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100240_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La requête a été communiquée à la société Besse Echafaudages qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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