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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102236_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102241_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102244_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102245_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102246_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102248_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102250_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102254_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507605_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
formulation de plusieurs vœux ; - les difficultés attentionnelles, d’impulsivité et de planification dont il souffre excluent la poursuite de sa scolarisation dans le lycée Victor Dupuy de Bagnères-de-Bigorre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
représenté par Me Gautier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du Lycée Pierre Mendes France de Vic en Bigorre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103306_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme D F est propriétaire des parcelles n° 392 et n° 393 situées à l'entrée de l'impasse de Vinci sur la commune de Vic-en-Bigorre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503094_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200137_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La Rhumerie est propriétaire d'un local commercial situé 3 rue de Sencours à Bagnères de Bigorre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la SAS Marsol TP ; - la SAS Entreprise Gallego ; - la SAS Trinquier, qui avait pour établissement secondaire la société Agence Nestadour ; - la SAS CDS ; - la SARL Menuisiers Agenceurs de Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403876_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
service n'est pas établie et cessera en tout état de cause au 1er septembre 2024, date de mutation à leur demande des deux agents à l'origine de la situation conflictuelle au sein de la brigade de Vic-en-Bigorre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403049_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Agglo " de réaliser tous les travaux nécessaires afin de permettre le rétablissement des bateaux existants et détruits par les travaux publics devant les propriétés n° 11, 13 et 15 de la rue de la Bigorre
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