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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100751_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B et Mme D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 7 décembre 2020 présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100753_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfère des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101800_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400797_20240216
16 février 2024
16 février 2024
À ce titre, si Mme C produit un rapport médical d'un médecin neurologue pédiatrique, un bilan très détaillé d'un ergothérapeute, des attestations et bilans établis par le pôle enfance à Chartres-de-Bretagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003606_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- il est illégal s'agissant de la méthode ayant conduit au classement d'espaces urbanisés en zone A et du classement de ces espaces ; le classement d'espaces urbanisés, notamment les lieux-dits La Lande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le bassin versant de l'Adour s'étend sur quatre départements (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et a été désigné par arrêté du 23 septembre 2016 " Zone Spéciale de Conservation " (
Source officielle3ème chambre
DTA_2001853_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après son affectation au sein de la direction académique des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Landes, dès le mois de juin 2017, Mme A a été placée à plusieurs reprises en arrêt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001124_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par actions simplifiée (SAS) Paul A exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques dans le domaine aéronautique, pour laquelle elle exploite un bâtiment industriel à Tarnos (Landes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301640_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
préjudicient de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation économique et ainsi qu'à celle de son gérant ; elles entraînent des conséquences financières importantes, ainsi qu'en atteste le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 6 décembre 2018, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300263_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle comprend les réservoirs de biodiversité hors bocage, les landes, ainsi que les boisements.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne les modalités et le bilan de la concertation : 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301462_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, l'autorité administrative en établit le bilan ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
code de l'urbanisme compte tenu de la date de cette décision, le conseil communautaire ayant déjà débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, tiré le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du projet avec la zone d'extension des Achards sont entachés d'erreur d'appréciation ; - la décision du 14 juin 2024 est entachée d'une erreur d'appréciation concernant la nécessité de réaliser un bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par délibération du 7 mars 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté. L'enquête publique s'est déroulée entre les 19 août et 20 septembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Parallèlement, la commune de Saint-Géréon a, par délibération du 3 mai 2010, désigné la société d'équipement de la Loire-Atlantique (dénommée à présent "LAD-SELA") en tant que concessionnaire de la ZAC
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A compter du 4 mars 2019, il a suivi la formation initiale au sein de la section air de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre de la base école de Dax (Landes).
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