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202 résultats pour « Bouhalassa Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104133_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309366_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401135_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a pas accordé une remise intégrale de

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401167_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique, par lesquelles France Travail

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310767_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, à Me Bouhalassa et au préfet de l'Allier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207481_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2208568_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510697_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300791_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400497_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403194_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404051_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2412041_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2412722_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204300_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503665_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Chambre Sociale

DTA_2401376_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207278_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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