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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104133_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département
JU 9ème chambre
DTA_2309366_20231121
21 novembre 2023
A C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du
JU Chambre Sociale
DTA_2401135_20250507
7 mai 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a pas accordé une remise intégrale de
DTA_2401167_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique, par lesquelles France Travail
7ème Chambre
DTA_2408330_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2310767_20250923
23 septembre 2025
B A, à Me Bouhalassa et au préfet de l'Allier.
DTA_2207481_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
JU 1ère chambre
DTA_2208568_20240521
21 mai 2024
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bouhalassa, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2510697_20250904
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel la préfète du Rhône
CH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier
DTA_2400497_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403194_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle la commission
DTA_2404051_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande
4ème chambre
DTA_2412041_20250121
21 janvier 2025
A B représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 novembre 2024 par lesquelles la préfète
7ème chambre
DTA_2412722_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 30 décembre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
6ème chambre
DTA_2204300_20220920
20 septembre 2022
E C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022 par lesquelles le préfet
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation de ses préjudices résultant du harcèlement
DTA_2503665_20251120
20 novembre 2025
C..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.
Chambre Sociale
DTA_2401376_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2207278_20220929
29 septembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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