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416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514595_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607792_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

» sis 20, rue de Solférino à Boulogne-Billancourt, tous les jours de la semaine de 22h00 à 11h30 à compter de la notification de la décision, pour une durée de six mois renouvelable ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521771_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé dans un délai de quarante-huit heures ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216643_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516560_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

le respect de la stabilité et du bien-être psychologique des enfants, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°)de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

maire de Butry-sur-Oise d’autoriser la réunion publique le 22 novembre 2025 sur la place de la mairie à Butry-sur-Oise ou, à défaut, la mise à disposition d’un lieu central équivalent ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522315_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

définitive dans un délai de quinze jours et de lui délivrer à ce titre une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523301_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

délivrance du titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603408_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604882_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nuls, adressée le 29 janvier 2026 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605623_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605632_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606389_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

par jour de retard à compter de l’expiration du délai fixé ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607668_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

préfecture du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608342_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de quinze jours et de lui délivrer à ce titre un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608405_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° DAJA-059/2026 du maire de Clamart en date du 2 mars 2026 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608406_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

provisoire de séjour portant la mention « étudiant » dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609728_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

l’instruction de sa demande de délivrance d’un titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures suivant l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517151_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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