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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201061_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, l'association de gestion et de comptabilité de l'artisanat, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005341_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F A, représenté par Me Cadiou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé à son encontre une sanction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300111_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601639_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510247_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510989_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605280_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503033_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511320_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.   Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512926_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513447_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506964_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Gillet, représentant Mme B... C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601422_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les affaires relevant de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504938_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fedi, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504963_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202769_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308755_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302075_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404340_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

partir de 2 personnes) troublant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de 8 heures du matin à 4 heures du matin dans les rues et équipements suivants : - Rue Paul Doumer, entre la rue Cadot

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